Votre affichage

Vous êtes bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme (un permis de construire, une déclaration préalable, une autorisation de lotir, un permis de démolir …).

Vous devez afficher un extrait de votre autorisation d'urbanisme sur votre terrain.

Vous devez le faire :

  1. Dès la notification de l'autorisation,
  2. Dans le délai de 2 mois à compter du dépôt en mairie En cas d'absence de réponse de la mairie, on parle alors d’autorisation tacite.

Cet affichage se fait à l’aide d’un panneau. Il doit être affiché durant toute la durée des travaux. Les dimensions du panneau doivent être supérieures à 80 centimètres.

Le panneau doit être installé de telle sorte que :

  1. Il doit être visible depuis la voie publique
  2. Les renseignements qu'il contient doivent pouvoir être lisibles de la voie publique.

Il doit mentionner :

  • Votre nom, ou si vous êtes une société votre raison sociale ou dénomination sociale,
  • La date et le numéro de l'autorisation,
  • La nature du projet et la superficie du terrain,
  • L’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté,
  • Les droits de recours des tiers.

Il doit également indiquer, en fonction de la nature du projet :

  • Si le projet prévoit des constructions : la surface du plancher ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimée en mètre par rapport au sol naturel,
  • Si le projet porte sur un lotissement : le nombre maximum de lots prévus,
  • Si le projet porte sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs : le nombre total d'emplacements et, s'il y a lieu, le nombre d'emplacements réservés à des habitations légères de loisirs,
  • Si le projet prévoit des démolitions : la surface du ou des bâtiments à démolir.

La date de constatation de l’affichage sur le terrain est le point de départ du délai de 2 mois accordé aux tiers pour contester votre autorisation.

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